Données Personnelles / RGPD

1/ TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses prestations, B.A. FINANCES est susceptible à procéder au traitement de données personnelles intéressant le client, ce à quoi le client consent.
En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, B.A. FINANCES s’engage à ne collecter et traiter les données recueillies qu’au regard des finalités de traitement convenues entre B.A. FINANCES et son client, à préserver leur sécurité et intégrité, à ne communiquer ces informations qu’à des tiers auxquels il serait nécessaire de les transmettre en exécution des prestations convenues, et plus généralement à agir dans le cadre des exigences réglementaires auxquelles il est soumis. Le client est informé qu’il a le droit de demander au responsable de traitement l’accès aux données à caractère personnel, leurs catégories et leurs destinataires, la durée de leur conservation ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée, leur rectification, leur effacement et leur portabilité, ainsi que le droit de demander une limitation du traitement de ses données à caractère personnel, sur simple demande sur support durable (courrier, email, etc…).
L’identité et les coordonnées du responsable de traitement au sein de B.A. FINANCES sont les suivantes : Le Président : bouton contact.

2/ TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES SUITE
Le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : 
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Mise à jour le 17/02/2023 par le Responsable de Publication
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre Politique de protection des données personnelles :